Conditions générales de vente

Prestataire : Denis Pavli Alvarez, entrepreneur individuel (EI), marque IDP13 (DPA Consulting), SIREN 804 518 587, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts, contact@idp13.com. Les présentes conditions s'appliquent aux clients professionnels.

1. Objet

Création, hébergement et maintenance d'un site vitrine pour les professionnels, sous forme d'abonnement mensuel.

2. Prix

49 € par mois, TVA non applicable (art. 293 B du CGI), sans frais de création. Facturation mensuelle à terme à échoir.

3. Durée et résiliation

Abonnement sans durée minimale, résiliable à tout moment par e-mail ou depuis l'espace client, effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement au prorata.

4. Contenu inclus

Site jusqu'à 5 pages, nom de domaine (.fr ou .com), hébergement, certificat HTTPS, sauvegardes, modifications de contenu raisonnables (textes, photos, horaires, tarifs). Les nouvelles fonctionnalités font l'objet d'un devis.

5. Fin de contrat

Le site est mis hors ligne. Le nom de domaine, enregistré au nom du client, lui est transféré gratuitement sur demande. La maquette et le code restent la propriété d'IDP13.

6. Responsabilités

Le client garantit disposer des droits sur les contenus fournis (textes, photos, logo) et valide le contenu avant mise en ligne.